Projet de loi Sapin 2

Projet de loi Sapin 2 : qu’en est-il exactement ?

De  quoi  s’agi t-il ?

Le projet de loi « Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique » (dite loi Sapin 2) n’est pas encore voté.

Il a été examiné en première lecture à l’Assemblée nationale au mois de juin et modifié en 1ère lecture par le Sénat en juillet 2016.

L’article 21 bis du projet de loi Sapin 2 vise à créer un régime macro-prudentiel pour le secteur de l’assurance, régime qui pourrait s’appliquer en cas de crise systémique.

Sont dans ce cadre renforcés les pouvoirs macro-prudentiels contraignants dont dispose le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), notamment pour les étendre au secteur de l’assurance.

Ainsi, sur proposition du Président de l’ACPR et après avis du collège de supervision de l’ACPR, le HCSF peut:

  • moduler les règles de constitution et de reprise de la participation aux bénéfices pour les organismes d’assurance ou une partie d’entre eux ;
  •   intervenir, après avis du collège de supervision de l’ACPR, pour prendre à l’égard des organismes d’assurance ou d’une partie d’entre eux, afin de préserver la stabilité du système financier ou de prévenir des risques représentant une menace grave pour la situation financière de l’ensemble de ces organismes ou d’une partie significative d’entre eux, les mesures conservatoires suivantes, pour une période de trois mois renouvelable

La portée réelle de cette mesure : répondre à une crise majeure appelant des mesures exceptionnelles pour protéger  l ’épargne  des  assurés .

Il s’agit donc d’une mesure d’exception et à caractère systémique qui répondrait à une situation de risque de crise majeure affectant le système économique et financier.

Ces nouveaux pouvoirs du Haut conseil de stabilité financière s’appliqueraient effectivement à un ensemble ou sous-ensemble d’organismes d’assurance et a priori non à un organisme en particulier.

Le Brexit et votre portefeuille boursier

Brexit

 

Suite aux évènements récents que vous avez suivi aux informations, nous désirons faire un éclaircissement sur la situation du Brexit et surtout sur ce qui vous intéresse : l’évolution de votre portefeuille boursier.

 

Cet élément n’est pas considéré comme systémique, les conséquences sont exclusivement préjudiciables au Royaume-Uni. A court-terme, la croissance de la zone Euro sera modestement impactée. La sortie a un impact négatif à court terme mais ne constitue pas un choc négatif sur la croissance mondiale. « Il s’agit d’une simple redistribution de croissance dont la zone euro finirait par bénéficier avec le repositionnement sur le continent d’une partie des productions destinées à l’UE »[1]

 

La banque centrale Européenne, Japonaise et Américaine sont prêts à soutenir les économies pour éviter une crise.

 

C’est pourquoi, les gérants des fonds dans lesquels vous êtes investis ont anticipé cet événement et se sont couverts pour limiter le risque. La patience est par conséquent de mise en cette période. Les gérants d’Oddo estiment qu’ « au-delà de cet impact immédiat il ne faut pas oublier que le poids de la décision des britanniques sur la croissance européenne devrait rester limité autour de -0.2 %. Par ailleurs, dès aujourd’hui les banques centrales et gouvernements vont se concerter pour tenter de communiquer et de restaurer la confiance ».

 

 

Dans un tel contexte, il est bon de rappeler cet adage de Warren Buffett : « Il faut avoir peur quand tout le monde est avide et être avide quand tout le monde a peur. »

[1] Bulletin mensuel n°28, Juin 2016 H2O Asset Management